ASSOCIATION DES MEDECINS DES SALLES DE
SPECTACLE DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE
(modification du règlement intérieur mai 2011)
REGLEMENT
INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
Article 1
Le Médecin de théâtre doit être
titulaire d’un diplôme de Docteur en Médecine ou d’un équivalent reconnu. Il ne
doit pas être frappé d’exclusion d’exercice de la médecine.
Il doit remplir une demande et un
formulaire d’adhésion et régler sa cotisation.
Il veille sur la santé du
personnel, des artistes et du public pendant toute la durée du spectacle.
Article 2
Le MEDECIN-CHEF: son statut, son rôle, ses obligations
2.1
Le Service Médical de chaque théâtre est dirigé par un médecin-chef.
Le médecin-chef est l’organisateur et le responsable du service médical de son
théâtre : il en définit les règles, choisit les médecins de garde et contrôle
le bon fonctionnement des services. Il participe à l’amélioration constante du
fonctionnement du système de garde dans les théâtres.
2.2 Le médecin-chef est nommé par le conseil
d'administration de l'association en accord avec l’administration de la salle
de spectacle.
2.3 Le médecin-chef exerce sa fonction bénévolement.
2.4 Le médecin-chef est nommé
pour une durée illimitée. Son mandat prend fin soit à la suite d’un décès, soit
après une démission, soit à la suite d’une radiation par décision de
l’administration du théâtre ou du conseil d'administration de l'association
après débat avec l’intéressé (voir article 9.5.7)
2.5. L'organisation du service médical par le
médecin chef
2.5.1 Le médecin-chef se charge de
l’organisation du service médical du théâtre : il est le responsable de cette
organisation en relation avec le directeur de la salle.
2.5.2 Le médecin-chef se charge de faire assurer
la présence constante d’un médecin de garde du début jusqu’à la fin des
représentations.
2.5.3 Pour cela, le médecin-chef décide, selon
des critères définis par lui-même ou par le mode de fonctionnement de la salle,
d’instaurer ou non une liste permanente des médecins titulaires par date.
2.5.4 La liste permanente des médecins
titulaires par date s’établit en désignant, selon la nature de la salle ou
le type de représentation (matinée ou soirée), un médecin de garde attitré pour
chaque service : Il est habituel de choisir un médecin pour chaque jour du mois
(pair ou impair), pour chaque séance (soirée ou matinée) : c’est au
médecin-chef de décider seul (ou en accord avec le directeur de la salle) du
mode d’établissement de cette liste et du choix des médecins. Cette liste est
permanente et n’est modifiable que par le médecin-chef.
2.5.5 Le médecin-chef peut aussi simplement
établir une liste simple désignant un médecin ponctuellement pour chaque
représentation définie.
2.5.6 En cas de défaillance d’un médecin de
garde sur ces listes, le médecin-chef se charge de trouver un médecin de
remplacement.
2.5.7 Le médecin-chef connaît et met constamment à jour les
coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, téléphone, fax..) des médecins qu’il
désigne tant sur la liste des titulaires que sur la liste simple. Il vérifie que ces médecins sont aptes à assurer
leurs fonctions et qu’ils répondent bien aux critères définissant le statut de médecin
de théâtre.
2.5.8 Le médecin-chef n’est pas responsable des actes médicaux
pratiqués par le médecin de garde. C’est au médecin de garde de prendre toutes
les mesures nécessaires pour assurer sa responsabilité individuelle.
2.5.9 Le médecin-chef est responsable de
l’établissement et de la tenue du cahier de présence des médecins de
garde.
Ce cahier est habituellement conservé au
contrôle du théâtre. Il permet de vérifier la présence du médecin de garde à
chaque représentation : ce dernier le signe en début de service (le
médecin-chef ou la direction du théâtre peuvent également exiger qu’il soit
signé à la fin du service). Le médecin-chef doit toujours s’assurer de la
présence de ce cahier et de sa mise à jour. Il en contrôle le contenu
régulièrement et vérifie sa bonne tenue. Après chaque saison ou période
annuelle d’activité du théâtre, le médecin-chef renouvelle ce cahier et
conserve l’ancien dans ses archives personnelles. Il doit le tenir à
disposition de l’association à tout moment.
2.5.10 Le médecin-chef est responsable de la
transmission de la liste des médecins de garde au responsable du théâtre.
Il s’assure que l’administration du
théâtre est tenue au courant du contenu de cette liste.
2.5.11 En cas d’intervention du médecin
de garde lors d’un service, le médecin-chef doit être au courant du type
d’intervention et de la manière dont celle-ci a été résolue. C’est lui qui
centralise le bulletin d’intervention rédigé obligatoirement par le
médecin de garde et que ce dernier lui a envoyé directement ou par
l'intermédiaire du secrétariat de l’association. Il tient à jour un registre
d’interventions qu’il pourra montrer si besoin à la direction du théâtre.
2.6 L'organisation du
service paramédical par le médecin-chef
2.6.1 Le médecin-chef
connaît les infrastructures installées
dans la salle pour assurer le service médical de la représentation.
2.6.2 Le médecin-chef est
le responsable médical de l'organisation de l’infirmerie du théâtre si
elle existe.
2.6.2.1 Il veille à la qualité des locaux et des
équipements mis à la disposition du service médical par l’administration du
théâtre. Il se charge de négocier avec l’administration du théâtre des
modalités d’entretien et du fonctionnement de ces locaux.
2.6.2.2 En cas de présence d’une infirmière,
le médecin-chef définit avec elle le mode de coopération entre elle et le
médecin de garde.
2.6.2.3 Si une infrastructure justifiant la
présence d’autres auxiliaires de secours : secouristes, pompiers, SMUR, SAMU,
service de sécurité.. est
nécessaire, le médecin-chef participe avec les différents intervenants à
l’établissement du rôle de chacun d’eux et à la répartition des différentes
responsabilités : le médecin de garde est le seul responsable médical de
l’équipe et le seul décisionnaire (en accord avec l’administration de la
salle).
2.6.2.4 S’il est prévu dans la salle une
logistique préventive et opérationnelle de type poste médical avancé, poste de
secours,… le médecin-chef participe avec l’administration de la salle à la mise
en place de cette logistique et en connaît parfaitement l’organisation pour
l’expliquer obligatoirement au médecin de garde.
2.6.2.5 Le médecin-chef doit connaître
l’existence de « l’armoire à pharmacie » présente dans
l’infirmerie ou dans un local désigné du théâtre : il en vérifie le contenu et
sa mise à jour : plus particulièrement, c’est lui qui dresse la liste des
éléments que l’armoire doit contenir, et qui
peut demander à l’administration du théâtre l’achat et le renouvellement
de ces produits. Si ces fournitures nécessitent une prescription médicale pour
être délivrées, c’est le médecin-chef qui rédige cette prescription. Le
médecin-chef décide avec l’administration du théâtre du moyen d’accès à cette
armoire à pharmacie, de son mode de fermeture, et du lieu ou se trouve sa clé.
2.7 Relations entre le médecin-chef et l'administration du Théâtre
2.7.1 Le médecin-chef ou
éventuellement le médecin adjoint, sont l’interface entre l’administration du
théâtre et les médecins de garde. Ils sont les seuls intervenants, en cas de
problèmes avec les médecins de garde ou en cas de problème entre un médecin de
garde et l’administration.
2.7.2 Le médecin-chef et le
bureau sont ainsi les seuls interlocuteurs entre l’administration du théâtre et
l’association.
2.7.3 Le médecin-chef
connaît et est connu aussi bien par les responsables de la salle que par les
membres du personnel concernés par le déroulement de la représentation. Il
s'inquiète du mode de fonctionnement de leurs services, en particulier de leurs
présences au cours de la représentation afin d’en faire part et de l’expliquer
au médecin de garde.
2.7.4 Le médecin-chef est
informé ou s’informe des programmes de la salle et de leurs modifications
(relâches, séances exceptionnelles..). Il les mentionnera alors dans le cahier
de présence. Il se tient au courant de l’activité du théâtre, des événements
prévus et des projets de spectacles afin d’établir des modalités
d’interventions adaptées en cas d’événements inhabituels ou justifiant une
présence médicale particulière ou adaptée.
2.7.5 Le médecin-chef
établit annuellement, un rapport d’activité
sur son théâtre : compte-rendu d’interventions, d’incidents, listing
d’absences.
Ce rapport peut être
utilisé par le conseil d’administration de l’association comme justificatif d’activité auprès des
administrations des théâtres.
2.8 Sanctions
décidées par le médecin-chef
2.8.1 Le
médecin-chef peut après en avoir informé le bureau et la commission
d’application du règlement intérieur, exclure un médecin de garde de la liste
des médecins titulaires ou de la simple liste des médecins de garde de son
théâtre : sa décision doit être prise selon des critères objectifs et
contrôlables (voir art 9.5.2)
2.8.2 Le médecin exclu a un droit de recours comme exposé dans l’article 9.5.8
2.9 Le médecin-chef adjoint
2.9.1 Le poste de
médecin-chef adjoint est obligatoire : il est nommé par le médecin-chef et
approuvé par le bureau.
2.9.2 Son rôle est d’aider le médecin-chef dans ses
fonctions et de le suppléer en cas de d’absence ou d’impossibilité de celui-ci.
2.9.3 Il doit être présenté
et connu du directeur du théâtre.
2.9.4 Il doit respecter le
règlement intérieur.
2.9.5 Mais tant que le médecin-chef est en
activité, il ne peut intervenir ni sur la liste des médecins titulaires, ni
auprès des directeurs de théâtre, sauf s’il a été mandaté par le médecin-chef.
Article 3 Le MEDECIN TITULAIRE
3.1 Le Médecin titulaire est entièrement responsable de son service. Il
est nommé par le Médecin-chef avec l'accord du Bureau (art 2.5.4). Il est habituellement
parrainé lors de sa première titularisation, par au moins deux membres actifs de l'association.
3.2 Il doit assurer ou faire
assurer le service médical dont il est responsable, en s’informant du
programme, de l’horaire exact du début de la représentation, et du lieu de la
représentation dans la salle.
3.3 Il doit se tenir au
courant des incidents et interventions survenus lors de sa garde et en faire
part au secrétariat de l’association et à son médecin-chef.
3.4
Il peut être titulaire de plusieurs services dans la même salle et dans
plusieurs salles.
3.5 Le médecin titulaire de plus de deux services
est considéré comme « membre actif » dans l'association.
3.6 Exceptionnellement ou en cas d’urgence, le
médecin titulaire peut distribuer sa garde à un autre confrère non membre de l’association,
mais il doit toujours donner la priorité à un membre de l’association.
Article 4: Le MEDECIN DE GARDE
4.1 Le Médecin de garde doit
assurer complètement la garde qui lui est confiée.
4.1.1 Il est possible de se
partager une garde (séance spéciale, spectacle exceptionnellement long), en ce cas c’est le premier médecin
commençant le service qui est responsable de la garde.
4.2 Il doit être présent au
moins 15 minutes avant le début de la représentation ou plus tôt si demande
particulière de l’administration du théâtre
4.3 En arrivant au théâtre,
il doit se signaler au responsable de la salle ou au contrôle.
4.4 Il doit signer le cahier de présence en
indiquant clairement son nom et en présentant (sauf cas particuliers) le justificatif
(carton de l’association, lettre de convocation…) qui le désigne comme médecin
de garde, à défaut de signature de ce cahier, il doit réclamer et conserver un
justificatif (billets, etc. …) attestant sa présence à ce service.
4.5 Il doit être disponible
dès son arrivée dans la salle et pendant toute la représentation jusqu’à la
sortie de tous les spectateurs ou jusqu’à ce que le responsable de la salle
l’autorise à quitter le théâtre.
4.6 Il doit avant de quitter
la salle, prévenir le responsable du théâtre présent à ce moment là.
4.7 Il doit avoir une
tenue correcte, assurer un contact de qualité avec le personnel et le public
(il représente l’image de l’association).
4.8 Il doit toujours se munir
d’un matériel simple de première intervention (voir liste type en annexe). Le
responsable de la salle est en droit de lui demander s’il est bien en
possession de ce matériel.
4.9 Il doit toujours
rédiger en cas d’intervention un bulletin et un compte-rendu et doit le
transmettre le plus rapidement possible au médecin titulaire et au médecin chef
ainsi qu’au secrétariat général de l'association.
4.10
Pendant toute la représentation, il doit facilement et rapidement être retrouvé
dans la salle, c’est pourquoi des places attitrées lui sont habituellement
attribuées dans la salle. Il ne doit pas changer de place sans prévenir le
responsable de la salle. Si la salle met à sa disposition un moyen de
communication permettant de l’appeler (bip, portable, …) il doit s’assurer du
bon fonctionnement du système, le laisser en marche. Il est responsable
personnellement du matériel prêté.
4.11 Si plusieurs médecins se
présentent au théâtre le même jour de garde (« doublons »), ils
doivent régler le problème entre eux, à l’amiable, en évitant de perturber le
déroulement du service d’accueil du théâtre. Surtout, il est impératif de noter
les coordonnées de chaque médecin afin de trouver l’erreur avec le médecin
titulaire officiel.
Article 5: INTERVENTIONS DU MEDECIN DE GARDE
5.1 Le médecin de
garde doit assurer toute assistance à personne en danger dans la salle ou en
état de détresse ou présentant une pathologie aggravée pendant la
représentation.
5.2 Il doit aider ou
conseiller sur une question médicale si une requête est faite au cours du spectacle
par le responsable de la salle. Il doit se soumettre avec bonne humeur et
gracieusement à toute demande de conseil médical émanant du personnel ou des
artistes.
5.3 En cas de situation
conflictuelle il doit en référer au médecin chef qui est le seul
interlocuteur auprès du responsable de la salle et qui tentera de résoudre le
problème pour éviter les récidives.
5.4 Les interventions ne
sont pas rémunérées : les actes sont des actes d’urgences et de premiers soins
ou de constatation d’accident. iI n’y a pas lieu de
remplir de feuille de soins.
5.5 Un compte-rendu :« le
bulletin d’intervention » doit obligatoirement être rédigé et transmis
au médecin chef et au secrétariat général de l’association. Celui-ci peut être
rédigé via la Banque de service.
5.6 En cas
d’organisation dans la salle d’une logistique préventive et opérationnelle type
poste médical avancé, infirmerie, poste de secours avec secouristes, le médecin
de garde doit être au courant de l’organisation de cette unité d’intervention.
Il est le seul décisionnaire médical du système : les soignants agissent
en principe sous sa seule responsabilité.
Article 6 : DISTRIBUTION DES GARDES
6.1 L’association met à la
disposition de tous ses membres différents systèmes d’échanges de garde. Le
médecin titulaire qui y confie sa garde en demeure toujours responsable tant que sa garde n’est pas placée. Il doit donc s’assurer qu’elle a été bien
distribuée. Si un médecin prend une garde et ne peut ensuite l’assurer et qu’il
la remet au service d’échange, il en
demeure responsable tant que celle-ci n’a pas été reprise. Il doit donc
toujours s’assurer que sa garde a été bien distribuée.
6.2 Les membres doivent être à jour de leurs
cotisations pour accéder aux différents systèmes.
6.3 Chaque mois l’association
organise une REUNION amicale où sont redistribuées les gardes.
Le médecin à qui est confiée une
garde s’engage à l’assurer et devient « le médecin de garde de la représentation ».
Il lui sera remis un justificatif (carton, convocation, e-mail…) qui le désigne
comme tel.
6.4 UNE BANQUE DE SERVICES utilisant les moyens de communications du
moment, accessible aux membres, est mise à la disposition par
l’association. Elle permet un échange de gardes.
6.4.1 Le médecin titulaire
qui y dépose une garde doit confirmer par un justificatif (fax, lettre-mail)
qu’il la met bien à la disposition de la banque de services .Cette
confirmation peut être automatique si le médecin utilise directement pour
placer son service le site Internet de la banque de service.
6.4.2 Le médecin qui a
choisi une garde doit se procurer un justificatif de la banque de services (carton, convocation, e-mail…) qui
atteste qu’il est bien le médecin de garde. En cas d’attribution d’une garde en
toute dernière minute, il peut être dispensé de ce justificatif.
6.5
Divers systèmes peuvent être mis en place par l'association, pour
inciter les membres à effectuer toutes les gardes distribuées (attributions de
points, de priorités, indemnités...), ceux-ci sont décidés par le bureau de
l'association.
Article 7 : RESPONSABILITES,ASSURANCES
7.1 Le médecin de garde est
susceptible au cours d’une intervention d’engager sa responsabilité. Il doit
donc vérifier que son assurance professionnelle personnelle couvre bien ce risque.
7.2 Le médecin retraité
assurant des gardes, ou les médecins n’ayant pas une activité libérale sont
dans l’obligation de souscrire un contrat couvrant ces risques.
Article 8 : FORMATION et INFORMATIONS
8.1 Des
réunions d’information et de formation sont organisées par l’association pour
ses membres comme conformément à l’article 3 des Statuts.
8.2 Ces réunions
sont organisées par la commission spécialisée chargée de l’
étude du contenu des bulletins d’interventions adressés par le
médecin de garde à la suite de leurs interventions. Les conclusions de ces
études guideront le thème des réunions.
8.3 Ces réunions
permettront d’actualiser les conditions d’interventions et leurs performances.
Elles seront l’occasion de recevoir, à ce sujet, les observations et les
propositions des membres de l’association.
Article 9 : ADMISSION, ACTUALISATION, DEMISSION,
SANCTION et LITIGE
9.1 Les
conditions d’application de ce règlement intérieur sont sous le contrôle de
la « Commission d’application
du règlement intérieur » dont les membres sont nommés par le Conseil
d’Administration de l’association et qui est ouverte à tous les membres
de l’association.
Les
propositions de cette commission sont soumises pour décisions au Conseil
d’Administration de l’association ou au Bureau de celle-ci en cas
d’urgence.
9.2 Admissions
des membres.
9.2.1 L’association est composée, de membres
admis, de membres actifs, et de membres d’honneur selon l’article 5 des
Statuts.
9.2.2 Pour pouvoir être membre de l’association:
il faut effectuer des gardes de Théâtre, être accepté par le Conseil d’Administration
de l’association et régler sa cotisation.
9.2.3 Les membres
actifs sont les médecins-chefs,
et les membres de l’association qui
sont titulaires d’au moins deux services dans des théâtres.
9.2.4 Les titulaires sont nommés par le
médecin-chef après accord du bureau de l'association. Ils sont habituellement parrainés lors de leur première
titularisation par au moins deux membres actifs de l'association (art
3.1). Leur fonction peut être révoquée
par le médecin-chef ou par le bureau en cas de fautes graves (art 9.5).
9.2.5 Pour
pouvoir voter à l’Assemblée générale pour élire le Conseil
d’Administration ou pour en faire partie, il faut être membre actif,
cela dans le but de favoriser les
membres qui participent activement à l’association.
9.2.6
Le montant de la cotisation est défini sur proposition du trésorier et voté par
l'assemblée générale à la majorité.
9 .3 Actualisations
Tout membre doit actualiser au moment du règlement de sa cotisation ses
coordonnées, ses activités professionnelles, notamment en tant que médecins de
théâtre.
9 .4 Démissions
En cas de démission, le membre
doit en faire part officiellement et par écrit au Conseil d’Administration de
l’association ou à son Président avec un préavis de au moins un mois. Il rend à ce moment là tous ses
postes de titulaires aux médecins-chefs concernés.
9.5 Sanctions,
radiations
9.5.1 En cas de non-respect de ce règlement, des
mesures où sanctions peuvent être prises sous l’arbitrage du Conseil
d’administration de l’association.
9.5.2 Le médecin-chef peut comme son rôle le
permet, et après en avoir informé le bureau et la commission d’application du
règlement intérieur, exclure un médecin de garde de la liste des médecins
titulaires ou de la simple liste des médecins de garde de son théâtre : sa
décision doit être prise selon des critères objectifs et contrôlables. Ces
fautes graves peuvent être par exemple :
-
le non-respect des règles d’organisation du théâtre,
-
des
absences non justifiées et
renouvelées,
-
un
refus d’intervenir,
-
un
litige avec l’administration du
théâtre,
-
la
non-rédaction du bulletin
d’interventions,
-
un
comportement inadapté…
9.5.3
En cas de faute grave d'un membre, le secrétaire général, après
instruction et avis de la commission d’application du règlement
intérieur , en accord avec le Bureau de l’association, est chargé
d’adresser un avis ou un rapport écrit
et circonstancié au médecin concerné par
l’avertissement ou la sanction.
9.5.4 Les décisions de sanction et de radiation de
l’association sont prises par le Conseil d’Administration à la majorité des
deux tiers des membres ou, en cas d’urgence, par le Bureau.
9.5.5
Les sanctions sont graduées en fonction de l'importance des
manquements au rôle de médecin de théâtre et aux intérêts de l'association.
Elles consistent en :
- avertissement
- blâme
- radiation d’un
tableau de titulaire et /ou de l'association : temporaire
ou définitive.
Elles concernent
: les absences aux gardes, absences répétées, absence de sacoche ; les
attitudes ou comportement inadapté envers le public, le personnel de théâtre,
ou des confrères, les actes contraires à la déontologie médicale et à
l’honneur ainsi qu’aux intérêts de
l’association, les doublons volontaires,
le non respect de ce règlement intérieur...
.
9.5.6 Radiations
d'office: Tout membre de l’association n’ayant pas réglé sa cotisation de
l’année en cours, et après une relance à ses frais peut être radié d'office de l’association. De même la
radiation pourra être décidée
d’office à partir du deuxième blâme.
9.5.7 Le
conseil d'administration de
l'association peut décider de la radiation d’un médecin-chef. En cas de
fautes graves de celui-ci, de non-respect par lui de ce règlement intérieur, en cas
d’incapacité du médecin-chef à exercer sa fonction ou à la demande de
l’administration du théâtre. Cette décision doit être prise à la majorité
absolue après débat avec l’intéressé, le conseil statuant dans ce cas là à huis
clos.
9.5.8 Litiges,
recours
Les médecins qui estiment
injustifiées les sanctions prises par des médecins chefs ou par la commission
du règlement intérieur, pourront
contester la décision prise à leur encontre .Ils doivent en faire la
demande par écrit au Bureau de l’association qui se chargera d’examiner les
contestations et les voies de recours éventuelles. Celles-ci seront alors
débattues par le Conseil d'Administration en présence de l'intéressé qui pourra
se faire assister par deux membres de son choix de l'association.
Comme stipulé dans l'article
9.5.4, la décision du Conseil
d'Administration devra être approuvée au deux tiers.
Paris
le 9 Mai 2011