ASSOCIATION DES MEDECINS DES SALLES DE SPECTACLE DE PARIS ET DE LA REGION                         PARISIENNE

 

(modification du règlement intérieur mai 2011)

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1

 

Le Médecin de théâtre doit être titulaire d’un diplôme de Docteur en Médecine ou d’un équivalent reconnu. Il ne doit pas être frappé d’exclusion d’exercice de la médecine.

Il doit remplir une demande et un formulaire d’adhésion et régler sa cotisation.

Il veille sur la santé du personnel, des artistes et du public pendant toute la durée du spectacle.

 

Article 2  Le MEDECIN-CHEF: son statut, son rôle, ses obligations

 

2.1  Le Service Médical de chaque théâtre est dirigé par un médecin-chef. Le médecin-chef est l’organisateur et le responsable du service médical de son théâtre : il en définit les règles, choisit les médecins de garde et contrôle le bon fonctionnement des services. Il participe à l’amélioration constante du fonctionnement du système de garde dans les théâtres.

 

2.2 Le médecin-chef est nommé par le conseil d'administration de l'association en accord avec l’administration de la salle de spectacle.

 

2.3  Le médecin-chef exerce sa fonction bénévolement.

 

2.4  Le médecin-chef est nommé pour une durée illimitée. Son mandat prend fin soit à la suite d’un décès, soit après une démission, soit à la suite d’une radiation par décision de l’administration du théâtre ou du conseil d'administration de l'association après débat avec l’intéressé (voir article 9.5.7)

 

2.5.  L'organisation du service médical par le médecin chef

         

 

2.5.1 Le médecin-chef se charge de l’organisation du service médical du théâtre : il est le responsable de cette organisation en relation avec le directeur de la salle.

 

2.5.2 Le médecin-chef se charge de faire assurer la présence constante d’un médecin de garde du début jusqu’à la fin des représentations.

 

2.5.3 Pour cela, le médecin-chef décide, selon des critères définis par lui-même ou par le mode de fonctionnement de la salle, d’instaurer ou non une liste permanente des médecins titulaires par date.

 

2.5.4 La liste permanente des médecins titulaires par date s’établit en désignant, selon la nature de la salle ou le type de représentation (matinée ou soirée), un médecin de garde attitré pour chaque service : Il est habituel de choisir un médecin pour chaque jour du mois (pair ou impair), pour chaque séance (soirée ou matinée) : c’est au médecin-chef de décider seul (ou en accord avec le directeur de la salle) du mode d’établissement de cette liste et du choix des médecins. Cette liste est permanente et n’est modifiable que par le médecin-chef.

 

2.5.5 Le médecin-chef peut aussi simplement établir une liste simple désignant un médecin ponctuellement pour chaque représentation définie.

 

2.5.6 En cas de défaillance d’un médecin de garde sur ces listes, le médecin-chef se charge de trouver un médecin de remplacement.

 

2.5.7 Le médecin-chef  connaît et met constamment à jour les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, téléphone, fax..) des médecins qu’il désigne tant sur la liste des titulaires que sur la liste simple. Il  vérifie que ces médecins sont aptes à assurer leurs fonctions et qu’ils répondent bien aux critères définissant le statut de médecin de théâtre.

 

2.5.8 Le médecin-chef  n’est pas responsable des actes médicaux pratiqués par le médecin de garde. C’est au médecin de garde de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa responsabilité individuelle.

 

2.5.9 Le médecin-chef est responsable de l’établissement et de la tenue du cahier de présence des médecins de garde.

Ce cahier est habituellement conservé au contrôle du théâtre. Il permet de vérifier la présence du médecin de garde à chaque représentation : ce dernier le signe en début de service (le médecin-chef ou la direction du théâtre peuvent également exiger qu’il soit signé à la fin du service).  Le médecin-chef doit toujours s’assurer de la présence de ce cahier et de sa mise à jour. Il en contrôle le contenu régulièrement et vérifie sa bonne tenue. Après chaque saison ou période annuelle d’activité du théâtre, le médecin-chef renouvelle ce cahier et conserve l’ancien dans ses archives personnelles. Il doit le tenir à disposition de l’association à tout moment.

 

2.5.10 Le médecin-chef est responsable de la transmission de la liste des médecins de garde au responsable du théâtre. Il  s’assure que l’administration du théâtre est tenue au courant du contenu de cette liste.

 

2.5.11 En cas d’intervention du médecin de garde lors d’un service, le médecin-chef doit être au courant du type d’intervention et de la manière dont celle-ci a été résolue. C’est lui qui centralise le bulletin d’intervention rédigé obligatoirement par le médecin de garde et que ce dernier lui a envoyé directement ou par l'intermédiaire du secrétariat de l’association. Il tient à jour un registre d’interventions qu’il pourra montrer si besoin à la direction du théâtre.

 

   2.6  L'organisation du service paramédical par le médecin-chef

 

2.6.1 Le médecin-chef connaît les  infrastructures installées dans la salle pour assurer le service médical de la représentation.

 

2.6.2 Le médecin-chef est le responsable médical de l'organisation de l’infirmerie du théâtre si elle existe.

 

2.6.2.1 Il veille à la qualité des locaux et des équipements mis à la disposition du service médical par l’administration du théâtre. Il se charge de négocier avec l’administration du théâtre des modalités d’entretien et du fonctionnement de ces locaux.

 

2.6.2.2 En cas de présence d’une infirmière, le médecin-chef définit avec elle le mode de coopération entre elle et le médecin de garde.

 

2.6.2.3 Si une infrastructure justifiant la présence d’autres auxiliaires de secours : secouristes, pompiers, SMUR, SAMU, service de sécurité.. est nécessaire, le médecin-chef participe avec les différents intervenants à l’établissement du rôle de chacun d’eux et à la répartition des différentes responsabilités : le médecin de garde est le seul responsable médical de l’équipe et le seul décisionnaire (en accord avec l’administration de la salle).

 

2.6.2.4 S’il est prévu dans la salle une logistique préventive et opérationnelle de type poste médical avancé, poste de secours,… le médecin-chef participe avec l’administration de la salle à la mise en place de cette logistique et en connaît parfaitement l’organisation pour l’expliquer obligatoirement au médecin de garde.

 

2.6.2.5 Le médecin-chef doit connaître l’existence de « l’armoire à pharmacie » présente dans l’infirmerie ou dans un local désigné du théâtre : il en vérifie le contenu et sa mise à jour : plus particulièrement, c’est lui qui dresse la liste des éléments que l’armoire doit contenir, et qui  peut demander à l’administration du théâtre l’achat et le renouvellement de ces produits. Si ces fournitures nécessitent une prescription médicale pour être délivrées, c’est le médecin-chef qui rédige cette prescription. Le médecin-chef décide avec l’administration du théâtre du moyen d’accès à cette armoire à pharmacie, de son mode de fermeture, et du lieu ou se trouve sa clé.

 

    2.7  Relations entre le médecin-chef et l'administration du Théâtre

 

2.7.1 Le médecin-chef ou éventuellement le médecin adjoint, sont l’interface entre l’administration du théâtre et les médecins de garde. Ils sont les seuls intervenants, en cas de problèmes avec les médecins de garde ou en cas de problème entre un médecin de garde et l’administration.

 

2.7.2 Le médecin-chef et le bureau sont ainsi les seuls interlocuteurs entre l’administration du théâtre et l’association.

 

2.7.3 Le médecin-chef connaît et est connu aussi bien par les responsables de la salle que par les membres du personnel concernés par le déroulement de la représentation. Il s'inquiète du mode de fonctionnement de leurs services, en particulier de leurs présences au cours de la représentation afin d’en faire part et de l’expliquer au médecin de garde.

 

2.7.4 Le médecin-chef est informé ou s’informe des programmes de la salle et de leurs modifications (relâches, séances exceptionnelles..). Il les mentionnera alors dans le cahier de présence. Il se tient au courant de l’activité du théâtre, des événements prévus et des projets de spectacles afin d’établir des modalités d’interventions adaptées en cas d’événements inhabituels ou justifiant une présence médicale particulière ou adaptée.

 

2.7.5 Le médecin-chef établit annuellement, un rapport d’activité sur son théâtre : compte-rendu d’interventions, d’incidents, listing d’absences.

Ce rapport peut être utilisé par le conseil d’administration de l’association  comme justificatif d’activité auprès des administrations des théâtres.

 

 

   2.8 Sanctions décidées par le médecin-chef

 

2.8.1 Le médecin-chef peut après en avoir informé le bureau et la commission d’application du règlement intérieur, exclure un médecin de garde de la liste des médecins titulaires ou de la simple liste des médecins de garde de son théâtre : sa décision doit être prise selon des critères objectifs et contrôlables (voir art 9.5.2)

 

2.8.2 Le médecin exclu a un droit  de recours comme exposé dans l’article 9.5.8

 

   2.9  Le médecin-chef adjoint

 

 

2.9.1 Le poste de médecin-chef adjoint est obligatoire : il est nommé par le médecin-chef et approuvé par le bureau.

 

2.9.2 Son rôle est d’aider le médecin-chef dans ses fonctions et de le suppléer en cas de d’absence ou d’impossibilité de celui-ci.

 

2.9.3 Il doit être présenté et connu du directeur du théâtre.

 

2.9.4 Il doit respecter le règlement intérieur.

 

2.9.5 Mais tant que le médecin-chef est en activité, il ne peut intervenir ni sur la liste des médecins titulaires, ni auprès des directeurs de théâtre, sauf s’il a été mandaté par le médecin-chef.

 

 

 

Article 3  Le MEDECIN TITULAIRE

 

 3.1 Le Médecin titulaire est entièrement responsable de son service. Il est nommé par le Médecin-chef avec l'accord du Bureau (art 2.5.4). Il est habituellement parrainé lors de sa première titularisation, par au moins deux membres actifs de l'association.

 

 3.2  Il doit assurer ou faire assurer le service médical dont il est responsable, en s’informant du programme, de l’horaire exact du début de la représentation, et du lieu de la représentation dans la salle.

 

 3.3  Il doit se tenir au courant des incidents et interventions survenus lors de sa garde et en faire part au secrétariat de l’association et à son médecin-chef.

 

 3.4  Il peut être titulaire de plusieurs services dans la même salle et dans plusieurs salles.

 

3.5  Le médecin titulaire de plus de deux services est considéré comme «  membre actif  »  dans l'association.

 

3.6  Exceptionnellement ou en cas d’urgence, le médecin titulaire peut distribuer sa garde à un autre confrère non membre de l’association, mais il doit toujours donner la priorité à un membre de   l’association.

 

 

Article 4: Le MEDECIN DE GARDE

 

 4.1  Le Médecin de garde doit assurer complètement la garde qui lui est confiée.

 

4.1.1  Il est possible de se partager une garde (séance spéciale, spectacle exceptionnellement  long), en ce cas c’est le premier médecin commençant le service qui est responsable de la garde.

 

 4.2  Il doit être présent au moins 15 minutes avant le début de la représentation ou plus tôt si demande particulière de l’administration du théâtre

 

 4.3  En arrivant au théâtre, il doit se signaler au responsable de la salle ou au contrôle.

 

 4.4   Il doit signer le cahier de présence en indiquant clairement son nom et en présentant (sauf cas particuliers) le justificatif (carton de l’association, lettre de convocation…) qui le désigne comme médecin de garde, à défaut de signature de ce cahier, il doit réclamer et conserver un justificatif (billets, etc. …) attestant sa présence à ce service.

 

 4.5  Il doit être disponible dès son arrivée dans la salle et pendant toute la représentation jusqu’à la sortie de tous les spectateurs ou jusqu’à ce que le responsable de la salle l’autorise à quitter le théâtre.

 

 4.6  Il doit avant de quitter la salle, prévenir le responsable du théâtre présent à ce moment là.

 

 4.7  Il doit avoir une tenue correcte, assurer un contact de qualité avec le personnel et le public (il représente l’image de l’association).

 

 4.8  Il doit toujours se munir d’un matériel simple de première intervention (voir liste type en annexe). Le responsable de la salle est en droit de lui demander s’il est bien en possession de ce matériel.

 

 4.9  Il doit toujours rédiger en cas d’intervention un bulletin et un compte-rendu et doit le transmettre le plus rapidement possible au médecin titulaire et au médecin chef ainsi qu’au secrétariat général de l'association.

 

 

 

4.10  Pendant toute la représentation, il doit facilement et rapidement être retrouvé dans la salle, c’est pourquoi des places attitrées lui sont habituellement attribuées dans la salle. Il ne doit pas changer de place sans prévenir le responsable de la salle. Si la salle met à sa disposition un moyen de communication permettant de l’appeler (bip, portable, …) il doit s’assurer du bon fonctionnement du système, le laisser en marche. Il est responsable personnellement du matériel prêté.

 

 4.11  Si plusieurs médecins se présentent au théâtre le même jour de garde (« doublons »), ils doivent régler le problème entre eux, à l’amiable, en évitant de perturber le déroulement du service d’accueil du théâtre. Surtout, il est impératif de noter les coordonnées de chaque médecin afin de trouver l’erreur avec le médecin titulaire officiel.

 

Article 5: INTERVENTIONS DU MEDECIN DE GARDE

 

 5.1   Le médecin de garde doit assurer toute assistance à personne en danger dans la salle ou en état de détresse ou présentant une pathologie aggravée pendant la représentation.

 

 5.2   Il doit aider ou conseiller sur une question médicale si une requête est faite au cours du spectacle par le responsable de la salle. Il doit se soumettre avec bonne humeur et gracieusement à toute demande de conseil médical émanant du personnel ou des artistes.

 

 5.3   En cas de situation conflictuelle il doit  en référer au médecin chef qui est le seul interlocuteur auprès du responsable de la salle et qui tentera de résoudre le problème pour éviter les récidives.

 

 5.4  Les interventions ne sont pas rémunérées : les actes sont des actes d’urgences et de premiers soins ou de constatation d’accident. iI n’y a pas lieu de remplir  de feuille de soins.

 

 5.5  Un compte-rendu :« le bulletin d’intervention » doit obligatoirement être rédigé et transmis au médecin chef et au secrétariat général de l’association. Celui-ci peut être rédigé via la Banque de service.

 

 5.6  En cas d’organisation dans la salle d’une logistique préventive et opérationnelle type poste médical avancé, infirmerie, poste de secours avec secouristes, le médecin de garde doit être au courant de l’organisation de cette unité d’intervention. Il est le seul décisionnaire médical du système : les soignants agissent en principe sous sa seule responsabilité.

 

Article 6 : DISTRIBUTION DES GARDES

 

 6.1  L’association met à la disposition de tous ses membres différents systèmes d’échanges de garde. Le médecin titulaire qui y confie sa garde en demeure toujours responsable tant que sa garde n’est pas placée.  Il doit donc s’assurer qu’elle a été bien distribuée. Si un médecin prend une garde et ne peut ensuite l’assurer et qu’il la remet au service d’échange, il en demeure responsable tant que celle-ci n’a pas été reprise. Il doit donc toujours s’assurer que sa garde a été bien distribuée.

 

 6.2  Les membres doivent être à jour de leurs cotisations pour accéder aux différents systèmes.

 

 6.3  Chaque mois l’association organise une REUNION amicale où sont redistribuées les gardes.

Le médecin à qui est confiée une garde s’engage à l’assurer et devient « le médecin de garde de la représentation ». Il lui sera remis un justificatif (carton, convocation, e-mail…) qui le désigne comme tel.

 

 6.4  UNE BANQUE DE SERVICES  utilisant les moyens de communications du moment, accessible aux membres, est mise à la disposition  par  l’association. Elle permet un échange de gardes.

 

6.4.1  Le médecin titulaire qui y dépose une garde doit confirmer par un justificatif (fax, lettre-mail) qu’il la met bien à la disposition de la banque de services .Cette confirmation peut être automatique si le médecin utilise directement pour placer son service le site Internet de la banque de service.

 

 

 

6.4.2  Le médecin qui a choisi une garde doit se procurer un justificatif de la banque de   services (carton, convocation, e-mail…) qui atteste qu’il est bien le médecin de garde. En cas d’attribution d’une garde en toute  dernière minute, il peut être dispensé de ce justificatif.

 

 6.5  Divers systèmes peuvent être mis en place par l'association, pour inciter les membres à effectuer toutes les gardes distribuées (attributions de points, de priorités, indemnités...), ceux-ci sont décidés par le bureau de l'association.

 

Article 7 : RESPONSABILITES,ASSURANCES

 

 7.1  Le médecin de garde est susceptible au cours d’une intervention d’engager sa responsabilité. Il doit donc vérifier que son assurance professionnelle personnelle couvre bien ce risque.

 

 7.2  Le médecin retraité assurant des gardes, ou les médecins n’ayant pas une activité libérale sont dans l’obligation de souscrire un contrat  couvrant ces risques.

 

Article 8 : FORMATION et INFORMATIONS

 

 8.1  Des réunions d’information et de formation sont organisées par l’association pour ses membres comme conformément à l’article 3 des Statuts.

 

 8.2  Ces réunions  sont organisées par la commission spécialisée chargée de l’ étude du  contenu des bulletins d’interventions adressés par le médecin de garde à la suite de leurs interventions. Les conclusions de ces études guideront le thème des réunions.

 

 8.3  Ces réunions permettront d’actualiser les conditions d’interventions et leurs performances. Elles seront l’occasion de recevoir, à ce sujet, les observations et les propositions des membres de l’association.

 

Article 9 : ADMISSION, ACTUALISATION, DEMISSION, SANCTION et LITIGE

 

 9.1  Les conditions d’application de ce règlement intérieur sont sous le contrôle de  la « Commission d’application du règlement intérieur » dont les membres sont nommés par le Conseil d’Administration de l’association et qui est ouverte à tous les membres de l’association.

Les propositions de cette commission sont soumises pour décisions au Conseil d’Administration de l’association ou au Bureau de celle-ci  en cas d’urgence.

 

 9.2 Admissions des membres.

 

 9.2.1 L’association est composée, de membres admis, de membres actifs, et de membres  d’honneur selon l’article 5 des Statuts.

 

 9.2.2  Pour pouvoir être membre de l’association: il faut effectuer des gardes de Théâtre, être accepté par le Conseil d’Administration de l’association et régler sa cotisation.

 

 9.2.3  Les membres actifs sont les médecins-chefs, et les membres de l’association qui sont titulaires d’au moins deux services dans des théâtres.

 

 9.2.4  Les titulaires sont nommés par le médecin-chef après accord du bureau de l'association. Ils sont habituellement parrainés lors de leur première titularisation par au moins deux membres actifs de l'association (art 3.1).  Leur fonction peut être révoquée par le médecin-chef ou par le bureau en cas de fautes graves (art 9.5).                                                                                                                                   

 9.2.5   Pour pouvoir voter à l’Assemblée générale pour élire le Conseil d’Administration ou pour en faire partie, il faut être  membre actif, cela dans le but de  favoriser les membres qui participent activement à l’association.

 

 9.2.6  Le montant de la cotisation est défini  sur proposition du trésorier et voté par l'assemblée générale à la majorité.

 

 

 

 

 

9 .3  Actualisations

 

Tout membre  doit actualiser  au moment du règlement de sa cotisation ses coordonnées, ses activités professionnelles, notamment en tant que médecins de théâtre.

 

 

9 .4   Démissions

 

En cas de démission, le membre doit en faire part officiellement et par écrit au Conseil d’Administration de l’association ou à son Président avec un préavis de au moins  un mois. Il rend à ce moment là tous ses postes de titulaires aux médecins-chefs concernés.

 

 9.5   Sanctions, radiations

 

9.5.1  En cas de non-respect de ce règlement, des mesures où sanctions peuvent être prises sous l’arbitrage du Conseil d’administration de l’association. 

 

 9.5.2 Le médecin-chef peut comme son rôle le permet, et après en avoir informé le bureau et la commission d’application du règlement intérieur, exclure un médecin de garde de la liste des médecins titulaires ou de la simple liste des médecins de garde de son théâtre : sa décision doit être prise selon des critères objectifs et contrôlables. Ces fautes graves peuvent être par exemple :

-   le non-respect des règles d’organisation du théâtre,

-   des absences non justifiées et renouvelées,

-   un refus d’intervenir,

-   un litige avec l’administration du théâtre,

-   la non-rédaction du bulletin d’interventions,

-   un comportement inadapté…

 

 

 9.5.3  En cas de faute grave d'un membre, le secrétaire général, après instruction et avis de la commission d’application du règlement intérieur , en accord avec le Bureau de l’association, est chargé d’adresser un avis  ou un rapport écrit et circonstancié au médecin concerné  par l’avertissement ou la sanction.

 

9.5.4  Les décisions de sanction et de radiation de l’association sont prises par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des membres ou, en cas d’urgence, par le Bureau.

 

 9.5.5  Les sanctions sont graduées en fonction de l'importance des manquements au rôle de médecin de théâtre et aux intérêts de l'association.

            Elles consistent en :

  - avertissement

  - blâme

  - radiation d’un tableau de titulaire et /ou de l'association : temporaire ou définitive.

            Elles concernent : les absences aux gardes, absences répétées, absence de sacoche ; les attitudes ou comportement inadapté envers le public, le personnel de théâtre, ou des confrères, les actes contraires à la déontologie médicale et à l’honneur  ainsi qu’aux intérêts de l’association,  les doublons volontaires, le non respect de ce règlement intérieur...

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9.5.6 Radiations d'office: Tout membre de l’association n’ayant pas réglé sa cotisation de l’année en cours, et après une relance à ses frais peut être radié  d'office de l’association. De même la radiation  pourra être décidée d’office  à partir du deuxième blâme.

 

 

 

 

 

 

9.5.7 Le conseil d'administration de  l'association peut décider de la radiation d’un médecin-chef. En cas de fautes graves de celui-ci, de non-respect par lui  de ce règlement intérieur, en cas d’incapacité du médecin-chef à exercer sa fonction ou à la demande de l’administration du théâtre. Cette décision doit être prise à la majorité absolue après débat avec l’intéressé, le conseil statuant dans ce cas là à huis clos.

 

 

            9.5.8  Litiges, recours 

 

Les médecins qui estiment injustifiées les sanctions prises par des médecins chefs ou par la commission du règlement intérieur, pourront  contester la décision prise à leur encontre .Ils doivent en faire la demande par écrit au Bureau de l’association qui se chargera d’examiner les contestations et les voies de recours éventuelles. Celles-ci seront alors débattues par le Conseil d'Administration en présence de l'intéressé qui pourra se faire assister par deux membres de son choix de l'association.

Comme stipulé dans l'article 9.5.4, la décision  du Conseil d'Administration devra être approuvée au deux tiers.

                      

 

 

 

 

 

                                                                              Paris le 9 Mai 2011